En France, l’achat d’une voiture peut s’effectuer de différentes manières : par chèque, virement bancaire, crédit ou encore en espèce. Néanmoins, il existe des conditions et des limites strictes à respecter lorsqu’il s’agit de réaliser une transaction avec du cash. Dans cet article, nous vous expliquerons les points essentiels à connaître si vous envisagez d’acheter un véhicule avec des espèces.
Paiement en espèces pour un particulier : quelles sont les règles ?
Dans le cadre d’une transaction entre particuliers, c’est-à-dire lorsque la personne qui vend le véhicule n’est pas un professionnel de l’automobile (concessionnaire, mandataire, etc.), le montant maximal de paiement en espèces autorisé est de 1000 euros. La législation française a instauré cette limitation dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Par conséquent, si vous souhaitez acheter une voiture à un particulier pour un prix supérieur à 1000 euros, vous devrez avoir recours à un autre mode de paiement, tel qu’un chèque certifié ou un virement bancaire.
Les sanctions associées au non-respect de cette réglementation
En cas de non-respect de cette réglementation, les parties prenantes à la transaction s’exposent à des sanctions financières. En effet, si le montant payé en espèces dépasse la limite autorisée, les acheteurs et vendeurs s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 50 % de la somme excédentaire, avec un minimum de 150 euros. Il est donc important de se conformer aux règles en matière de paiement lors de l’achat d’une voiture.
Que faire si le prix dépasse le plafond autorisé pour un paiement en espèces ?
Dans le cas où le montant de la transaction serait supérieur au plafond autorisé pour un paiement en espèces, il convient d’utiliser d’autres moyens de paiement comme :
- Un chèque : vous pouvez opter pour un chèque certifié par votre banque. Cette option garantit la disponibilité des fonds nécessaires sur votre compte. Toutefois, ce mode de paiement peut engendrer des frais supplémentaires pour l’émission du chèque.
- Un virement bancaire : le virement permet de transférer directement l’argent de votre compte vers celui du vendeur, évitant ainsi toute manipulation d’espèces. Pensez néanmoins à vérifier auprès de votre banque le délai nécessaire pour que la transaction soit effective et le coût éventuel de cette opération.
Pourquoi choisir un autre mode de paiement que l’espèce ?
Si le recours à d’autres méthodes de paiement peut sembler contraignant, il offre néanmoins plusieurs avantages :
Sécurité et traçabilité
En premier lieu, un paiement par chèque certifié ou virement bancaire garantit la traçabilité de la transaction et donc une sécurité accrue pour les parties prenantes. En cas de litige ou de fraude, il sera plus aisé de prouver que le paiement a été effectué.
Simplicité
Le recours à un autre mode de paiement permet également d’éviter la gestion d’une importante somme en espèces, ce qui peut représenter un véritable souci pratique et sécuritaire (vol, perte…).
L’achat d’une voiture auprès d’un professionnel : quelle différence ?
Si vous achetez votre voiture auprès d’un concessionnaire ou autre professionnel de l’automobile, sachez que le montant maximal autorisé pour un paiement en espèces est également fixé à 1000 euros. Comme pour un particulier, vous devrez utiliser un autre moyen de paiement si le prix du véhicule excède cette limite. Les professionnels sont tenus de signaler toute transaction en espèces supérieure à 10 000 euros à la cellule Tracfin, chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
